Nos condition générale de vente
ARTICLE 1 - Présentation Occasouneuf
1.1 Clientèle Ciblée
Nous fournissons principalement aux professionnels de la restauration des équipements de qualité. Votre capacité à passer commande implique la reconnaissance de votre statut professionnel.
1.2 Gestion du Compte Client
La création de votre compte nécessite des informations précises pour une gestion efficace des commandes. Occasouneuf se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour valider votre compte.
ARTICLE 2 - Offre d'Occasouneuf
2.1 Description des Produits
Nos descriptions visent à être précises, mais en cas d’erreur ou de doute sur un produit, nous vous encourageons à nous contacter.
2.2 Disponibilité des Produits
Il se peut que le stock affiché ne soit pas à jour. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous proposerons des alternatives ou annulerons la commande.
2.3 Photographies des Produits
Les images sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel.
ARTICLE 3 - Paiement
3.1 Moyens de Paiement Acceptés
Occasouneuf accepte les paiements par carte bancaire, chèque, et virement bancaire.
3.2 Paiement Complet Exigé
Le paiement complet de votre commande est exigé dès la confirmation de celle-ci.
3.3 Gestion des Retards de Paiement
En cas de retard, des frais supplémentaires et des pénalités pourront être appliqués.
3.4 Clause de Réserve de Propriété
La propriété des produits reste à Occasouneuf jusqu’au paiement complet.
ARTICLE 4 - Livraison
4.1 Principes de Livraison
Nous assurons une livraison soignée dans toute la France, avec des modalités et délais précisés à la commande.
4.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison varient selon la taille et la destination de la commande.
ARTICLE 5 - Rétractation et Annulation
5.1 Droit de Rétractation Non Applicable
En tant que fournisseur pour professionnels, le droit de rétractation est non applicable chez Occasouneuf.
ARTICLE 6 - Garanties
6.1 Garanties des Produits
Occasouneuf offre une garantie adaptée à chaque type de produit, avec des spécificités pour les articles reconditionnés/occasion et les produits neufs.
ARTICLE 7 - Données Personnelles
7.1 Traitement des Données
Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont partagées qu’en cas de nécessité absolue pour le traitement de votre commande.
ARTICLE 8 - Litiges
8.1 Résolution des Litiges
Nous privilégions une approche amiable pour la résolution de tout litige, tout en restant soumis à la juridiction compétente en cas de désaccord persistant.
ARTICLE 9 - Modifications des Produits
9.1 Modification des Spécifications
Les caractéristiques des produits peuvent être sujettes à des modifications sans préavis, notamment en raison de l’évolution des standards des fabricants.
ARTICLE 10 - Responsabilité Limitée
10.1 Limitation de Responsabilité
La responsabilité d’Occasouneuf se limite au montant de l’achat et n’englobe pas les dommages indirects ou consécutifs.
ARTICLE 11 - Force Majeure
11.1 Cas de Force Majeure
Occasouneuf n’est pas responsable des retards ou manquements dus à des événements hors de son contrôle raisonnable.
ARTICLE 12 - Non-Transférabilité
12.1 Commandes Non Transférables
Les commandes et les droits qui en découlent ne peuvent être transférés sans l’accord écrit d’Occasouneuf.
Nous Sommes à Votre Écoute
Pour toute question ou demande concernant nos équipements, remplissez ce formulaire de contact.
Notre équipe Occasouneuf vous répondra rapidement avec des conseils adaptés et des informations détaillées.